Déclaration de grossesse : Tout savoir

Déclaration de grossesse : Tout savoir

Si vous êtes enceinte, votre grossesse doit être officiellement déclarée à certaines instances gouvernementales, à savoir la Caisse d’assurance Maladie et la Caisse d’Allocation Familiales (la CAF).  Vous devez également mettre à jour votre carte Vitale.

Pourquoi faut-il, déclarer sa grossesse ?

Cette étape est essentielle pour que le suivi médical de votre grossesse soit pris en charge par l’état et pour que vous puissiez recevoir des prestations familiales. Les actes médicaux suivant sont remboursés en totalité, par l’Assurance Maladie.

  • Examens prénataux et postnataux
  • caryotype fœtal et l’amniocentèse
  • test de la glycémie, rubéole, toxoplasmose etc
  • séances de préparation à l’accouchement

De plus, à partir du 6eme mois de grossesse et jusqu’au 12eme jours après l’accouchement, tous les frais médicaux remboursables en rapport ou non avec la grossesse sont pris en charge à 100%.   

Aides financières familiales

Votre enfant à naître sera inclus dans le calcul de certaines prestations sociales comme le Revenu de solidarité active (RSA) ainsi que pour l’aide au logement (si vous en remplissez les conditions d’admissibilité).

De même, vérifiez si vous avez le droit de recevoir la Prime à la naissance, une aide financière versée en une seule fois par la Caisse d’allocation familiale et au plus tard deux mois après la naissance.  Le but de cette prestation est de pallier aux dépenses liées à la naissance de l’enfant.  Vous pourriez recevoir jusqu’à 923 euros pour la naissance de votre enfant.

Quand faut-il faire déclarer sa grossesse ?

Le délai dont vous disposez pour déclarer votre grossesse est de 14 semaines (la 14e semaine est incluse) suivant la date de début de votre grossesse.  Cette date est déterminée par votre médecin qui la calcule en fonction de la date du premier jour de vos dernières règles.

De quelle façon doit-on déclarer sa grossesse ?

Il existe deux façons de procéder à une déclaration de grossesse.  

Déclaration sur papier

La version papier de la déclaration de grossesse consiste en un formulaire comportant 3 volets (un rose et deux bleus) qui vous est remis lors du premier rendez-vous du suivi de grossesse qui a lieu au cours du premier trimestre. Votre médecin ou votre sage-femme, en remplit certaines sections et vous devez compléter le formulaire avant de faire ensuite parvenir le volet rose à la Caisse d’Assurance Maladie et les deux bleus à votre CAF.      

Déclaration en ligne  

La version « en ligne » du formulaire est encore plus simple, rapide à remplir et envoyer puisque votre médecin ou sage-femme peut la transmettre automatiquement à la Caisse d’Assurance Maladie ainsi qu’à votre CAF.  Il vous suffit d’avoir votre carte vitale avec vous.

Déclarer sa grossesse à son employeur ?   

Si dans le privé, une femme enceinte doit obligatoirement déclarer sa grossesse avant la fin de la 14e semaine de grossesse, dans le public, il vous suffit en principe de la déclarer avant le début de votre congé de maternité.  Cependant, il est tout à votre avantage d’informer votre employeur de votre situation le plus tôt possible et ce pour plusieurs raisons :

  • vous bénéficiez d’aménagements d’horaire ou de poste
  • vous êtes protégée d’un licenciement jusqu’à la 4ème semaine suivant la fin de votre congé de maternité
  • vous avez le droit de vous absenter durant les heures de travail pour vous rendre à un rendez-vous médical obligatoire.
  • vous avez droit à des congés pour problèmes de santé liés à votre grossesse
  • vous avez droit aux congés prénatal et aussi postnatal

Pour que tout soit « officiel », il vous faudra déclarer votre grossesse à votre employeur par écrit.  Vous pouvez opter pour le courrier recommandé ou pour la remise en main propre contre accusé de réception.  Cette déclaration vous sera utile en cas de litige avec votre employeur.

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