Skip to content

Droit du travail, Grossesse et Maternité

Dans le cadre de mon métier de Baby Planner, j’ai suivi aujourd’hui une formation spécifique sur le droit du travail Suisse et la Maternité.

Ce cours était très intéressant et a permis de confirmer beaucoup de choses que je connaissais déjà, mais aussi d’affiner mes connaissances sur d’autres.

Les congés sans solde pour allaitement

J’ai par exemple appris que une femme qui allaite n’a pas à travailler si elle n’y consent pas (ce que je savais déjà et j’en ai parlé ici), et que cette mesure n’est pas limitée dans le temps. Si vous allaitez encore votre enfant de 18 mois et que vous ne voulez pas travailler, on ne peut pas vous y obliger. Bien sur votre salaire ne sera pas versé (faut pas rêver non plus), mais on ne pourra pas vous licencier au motif de votre absence. En pratique, un employeur aura beaucoup de mal à justifier d’un autre motif pour vous licencier si vous êtes absente, à moins qu’il découvre une faute grave. Ceci est valable dans toute la Suisse.

On a également reparlé de toute la problématique de l‘allaitement au travail, extrêmement intéressante. La Suisse devrait ratifier une convention qui imposera dans une certaine limite de payer les heures d’allaitement au travail, mais cela ne devrait pas voir le jour avant au moins 5 ans…

Les congés pour enfant malade

Je connaissais aussi que si votre enfant est malade et qu’un certificat médical l’atteste, votre employeur doit vous accorder le temps nécessaire à trouver une solution de garde, en général au maximum 3 jours.

J’ai appris que même si le règlement intérieur de votre entreprise spécifie quelque chose de différent (par exemple au maximum 5 jours par an), c’est quand même la loi qui s’applique (3 jours pas cas au maximum). Attention par contre, cela ne s’applique qu’au droit privé, si vous êtes fonctionnaires donc, c’est le règlement de l’état / de la commune qui prime.

Il faut par contre savoir que vous devez vraiment tout mettre en oeuvre pour revenir au travail rapidement. Par exemple, l’employeur est en droit de vous obliger à avoir recours à la croix rouge pour faire garder votre enfant malade. Si vous refusez, le paiement du salaire n’est plus assuré.

Idem si votre enfant est hospitalisé, la loi considère que votre enfant est « pris en charge », et que donc votre présence à ses cotés n’est pas nécessaire…

Ces dispositions sont valables jusqu’aux 15 ans de vos enfants.

Quand il faut penser au pire…

Nous avons également revus des points pas très réjouissants concernant les interruptions de grossesse.

Ce qu’il faut retenir:

  • Si vous accouchez après 25SA (23SG) d’un bébé vivant ou non, ou que vous accouchez avant d’un bébé viable (rare en pratique), vous bénéficierez de votre congé maternité payé de 14 semaines.
  • Si vous accouchez avant 25SA (fausse couche, IMG, IVG), cela est considéré comme maladie, et aucun congé n’est accordé (sauf si certificat médical).
  • Si la mère meurt à l’accouchement, les allocations du congé maternité ne sont pas versées.

En d’autres termes, si la mère meurt: pas de congé pour le père, et pas d’allocations maternité. Le père devra donc demander un congé sans solde à son entreprise, et/ou demander un certificat médical à son médecin pour bénéficier quand même d’un salaire. Je sais que c’est une perspective peu réjouissante, mais pensez à vérifier comment vous êtes couverts si vous veniez à disparaître, car si cela arrivait et que rien n’était prévu, le papa se retrouverait dans une situation financière très difficile.

L’agenda de votre grossesse au travail

J’en profite pour vous parler d’un outil que je trouve extrêmement bien pensé pour accompagner les futures mamans et leur employeur. Cet outil appelé MamAgenda est spécifique à la Suisse. Il reprend toutes les dispositions sur la protection de la santé de l’employée enceinte et dispose de fiches bien faites pour vous rappeler ce que dit la loi.

Il propose en plus un planning d’entretiens avec votre RH et/ou votre chef pour organiser au mieux votre travail, votre congé et votre reprise.

L’expertise BabySteps en droit du travail

Vous pouvez bien sur bénéficier de toute mon expertise en droit du travail et maternité avec votre accompagnement BabySteps tout compris!

Ces articles pourraient vous intéresser :

Le congé maternité et l'assurance cantonale de maternité
Les pauses allaitement enfin rémunérées en Suisse
Un congé paternité en Suisse de 5 jours? Pourquoi pas?
Passionnée par tous les aspects entourant la maternité, et ravie de pouvoir partager mon expérience, je vous propose mes services de Baby Planner et Consultante en Maternité. Découvrez mon !

Les commentaires sont fermés.