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Le congé maternité et l’assurance cantonale de maternité

Un petit article aujourd’hui pour parler du congé maternité, de l’allocation cantonale de maternité et du congé sans solde suite au congé maternité.

Le congé maternité en Suisse

Le congé après l’accouchement:

Le congé maternité fédéral dure 16 semaines, à compter du jour de l’accouchement. Sur ces 16 semaines, 14 sont payées par l’assurance perte de gain, à hauteur de 80% de la moyenne de votre salaire comptant pour vos prélèvements AVS. Regardez sur votre fiche de paye quel montant est soumis à ces cotisations, car c’est sur celui là que se basera le calcul. Si il y a des variations dans votre salaire, c’est la moyenne sur l’année précédente qui fera foi. Dans certains cas, l’entreprise peut vous payer votre salaire habituel, renseignez vous. La plupart du temps, personne ne prends les 2 semaines supplémentaires, puisqu’elles ne sont pas payées (sauf si vous travaillez dans le canton de Genève, ou si vous êtes fonctionnaire, ou si votre boite est sympa). Mais libre à vous de les prendre, on ne peut pas vous les refuser!

Le congé ou la réduction de taux de travail prénatal:

Sachez que si votre gynécologue vous arrête avant l’accouchement, cela ne réduira pas la durée de votre congé mat’ post natal (voir ci-dessus). Le paiement de votre congé pré-accouchement (prénatal) est géré comme un arrêt maladie, son paiement dépend donc de votre entreprise (a-t-elle une assurance perte de gain? Si oui cela est indiqué dans votre contrat de travail). Le gynécologue vous donnera un certificat maladie.

L’allocation cantonale de maternité vaudoise

Voilà, les bases étant posées, venons-en à l’allocation cantonale de maternité. Elle concerne le canton de Vaud, je n’ai pas d’expérience pour les autres cantons!

De quoi s’agit-il? Une allocation qui vient compléter nos revenus dans certaines conditions:

  • vous n’avez pas pu bénéficier du congé maternité fédéral
  • malgré le congé maternité fédéral, vos gains ont nettement diminué
  • vous prolongez votre congé maternité par un congé sans solde

Dans tous les cas, votre enfant doit avoir moins de 6 mois.

Ce qu’il est important de savoir c’est que l’allocation est calculée sur ce qu’il vous reste par mois calendaire. Si votre congé sans solde est « à cheval » sur les mois, il n’y aura probablement que les mois pleins sans soldes où vous pourrez toucher quelque chose. Donc planifiez plutôt de reprendre le 1er du mois que le 29…

Ensuite le calcul est fait en déduisant de vos gains TOUS vos frais, sauf les impôts. Donc il faut bien tout compter, de l’assurance maladie, les complémentaires, la RC ménage, les assurances de la voiture, les plaques, la place de parc, l’essence, les factures de natel, internet, TV, billag, électricité, abonnement mobilis, le loyer, les repas hors domicile du mari qui travaille… Enfin faites vraiment un inventaire complet.

Pour les gains, sont pris en compte le salaire net restant + les intérêts de votre épargne + un pourcentage de votre fortune excédant 40 000 chf (les seuils évoluent en fonction de votre situation – parent seul – nombre d’enfants…).

Même si vous pensez ne pas pouvoir en profiter, il vaut la peine de monter un dossier, car ça ne coûte rien et ça peut vous rapporter…

Centre de périnatalité

J’avais pris personnellement des informations auprès du centre profa, département conseil en périnatalité. J’ai rencontré l’assistante sociale pendant la grossesse. Elle a pu me conseiller sur mes droits en tant que femme enceinte au travail, mais également m’apprendre beaucoup de choses sur ce qu’il existe pour les parents: espace prévention, consultations petite enfance, maison ouverte… Elle m’a également conseillée pour le choix de l’assurance maladie du bébé. Je l’ai ensuite revue après la naissance, pour qu’elle m’aide à finaliser le dossier pour l’allocation.

Assurance Accident

Pensez également à vérifier votre couverture assurance accident. En effet en temps normal c’est l’employeur qui s’en occupe, mais en congé sans solde vous n’êtes plus couverte. Enfin, pas tout à fait. Vous restez couvertes 30 jours après le début de votre congé sans solde (ou la fin de votre congé maternité payé), ensuite vous pouvez soit demander à votre assurance maladie de prendre en complément une assurance accident en plus, soit demander une assurance par convention avec l’assureur de votre entreprise. C’est personnellement l’option que j’ai choisie. Renseignez vous auprès de votre employeur!

Droit au congé sans solde?

En ce qui concerne le congé sans solde, bien sur, il vaut mieux en parler avec votre employeur avant votre accouchement. Sachez toutefois que si vous allaitez, vous ne pouvez pas travailler sans votre propre consentement. En d’autres termes, votre employeur ne peut pas vous empêcher de prendre un congé sans solde suite à votre congé mat SI vous allaitez encore. Par contre, rien ne l’empêchera de vous licencier dans cette période pour d’autres motifs que l’allaitement, moyennant les préavis habituels… (des infos sur le licenciement ici).

L’allaitement ne peut pas être un motif de licenciement lorsque la femme refuse de reprendre le travail pour cette raison. Dans la pratique, il est vivement conseillé d’informer assez tôt de la volonté de rester inactive pour cause d’allaitement et de la durée probable de l’absence. [extrait du mam agenda]

Réduction des vacances

Enfin dernier point important, l’employeur peut (mais ne le fait pas forcément) réduire vos vacances d’1/12 par mois complet d’absence « volontaire », en l’occurrence un congé sans solde. Par contre il ne peut réduire vos vacances en raison de votre congé maternité (16 semaines), et pour les absences pendant la grossesse, qu’à partir du 3ème mois complet d’absence. C’est l’article 329b. du Code des Obligations qui le dit.

Voilà, j’espère que tout cela pourra servir à certaines. Si vous souhaitez les textes de lois et les sources, mettez un commentaire et je vous les enverrai (je reçois automatiquement votre adresse email si vous la renseignez dans le champ prévu à cet effet)!

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Passionnée par tous les aspects entourant la maternité, et ravie de pouvoir partager mon expérience, je vous propose mes services de Baby Planner et Consultante en Maternité. Découvrez mon !
9 commentaires
  1. Becker #

    Bonjour,
    Pouvez vous m’envoyer les lois sur les réduction de vacances svp?
    Merci d’avance
    Mme becker

    octobre 2, 2014
  2. EK #

    Bonjour,
    Savez-vous ce qu’il en est lorsqu’on est au chomage?
    Merci!

    février 11, 2015
    • Bonjour, je ne sais pas ce qu’il en est pour le chômage. 2 questions se posent:
      1. Peux-t-on se mettre en « congé sans solde » au chômage? Là je ne sais pas, il faudrait demander à votre ORP
      2. L’Assurance cantonale fonctionne t elle dans ce cas? Là je dirais oui car le chômage est considéré normalement comme une activité « lucrative »… Mais le mieux est peut être d’appeler pour savoir.

      février 18, 2015
  3. annabel anxionnaz #

    Bonjour,
    J’ai besoin de votre aide et conseil, j’ai accouché par césarienne suite à une pre éclampsie le 15 janvier 2015, ma petite fille est restée en néonatologie en france jusqu’au 18 février, mon congé maternité a commencé à la date de sortie d’hôpital de ma fille.
    Pour la période du 15 janvier au 18 février, je n’ai pas travaillée et j’avais un arrêt de travail de mon medecin. L’assurance de mon employeur refuse de me payer mon arrêt maladie sous prétexte que celui ci fait suite à mon accouchement ? est ce légal ? Que puis je faire ? je suis restée hospitalisée jusqu’au 23 janvier et mon état de santé par la suite ne me permettait pas de reprendre le travail.
    Merci pour votre aide
    Annabel

    avril 17, 2015
    • Bonjour Annabelle. Dans votre cas vous avez en effet le droit de reporter le début du congé maternité et également de recevoir votre salaire dans cette période, d’autant plus que vous n’étiez physiquement pas capable de travailler. La jurisprudence est favorable dans ce cas. http://www.sit-syndicat.ch/spip/spip.php?article27 le mieux est soit de transférer cette information à votre employeur, de contacter un syndicat ou une protection juridique si vous en avez une.

      avril 20, 2015
  4. Ndoki #

    Bonjour,

    Je viens d’accoucher par césarienne et je voudrais savoir si mon congé maternité peut être prolongé suite à celà. Merci pour votre réponse.
    Salutations

    août 11, 2015
    • Bonjour,

      Non il n’y a aucune disposition spéciale pour un accouchement par césarienne.

      août 12, 2015

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